Si vous êtes entrepreneur, il est quasiment certains que vous collectez les emails via des formulaires d’inscription. Dès que ce mécanisme est en place sur votre site, il est obligatoire de faire une déclaration auprès de la CNIL et d’en citer la référence dans les mentions légales de votre site (voir aussi à ce sujet notre cours sur le contenu de votre site).
Pour faire votre déclaration auprès de la CNIL, il suffit de suivre les instructions ci-dessous. Promis, cela ne vous prendra pas plus de 5 minutes !
Etape 0 : Accéder à l’espace de déclaration simplifiée
Pour cela, rendez-vous ici
Etape 1 : Informations concernant le déclarant.
Remplissez les informations correspondant à votre entreprise ou auto-entreprise.
Etape 2 : Finalité
Ici vous n’avez pas à réfléchir : sélectionnez la norme NS-48 consacré aux fichiers clients-prospects.
Etape 3 : Contact
Remplissez les informations vous concernant.
Etape 4 : Responsable
Ici ce sont les informations du responsable de ce fichier qu’il faut donner. En tant qu’entrepreneur solo, c’est encore vous ! Vous devez aussi indiquer votre fonction au sein de votre propre entreprise.
Etape finale : Validation
Et voilà on passe déjà à la validation !
Quelques jours plus tard, vous allez recevoir par courrier électronique le numéro de votre déclaration, à ajouter dans vos mentions légales. Le tour est joué !